Transsexualisme en France ?

Transsexualisme en France : le rapport qui fait le bilan

Comment vit-on lorsqu’on est trans en France ou lorsque l’on découvre  sa volonté d’opérer une transition, d’un sexe vers un autre ? Véritable patate chaude législative, ces questions ont d’abord fait l’objet  d’un rapport remis par la Haute autorité de santé (HAS) en 2009 au ministère de la Santé. Logiquement, un groupe de travail piloté par la Direction générale de l’offre de soins, avait été constitué dans la foulée afin de désigner des centres de référence multidisciplinaires.

Mais d’interruptions en découragement, c’est finalement l’Inspection générale des affaires sociales qui a été sollicitée par le ministre. Plusieurs missions lui ont été dévolues : cerner au mieux les attentes des personnes et associations concernées, établir une analyse des difficultés rencontrées avant, pendant et après la transition, et la discussion autour de l’opportunité de la mise en place de « centres de référence », sur le modèle des maladies rares, pour améliorer la prise en charge. En procédant par entretiens et discussions, la mission a pu constater l’ampleur de la tâche : alors que la question est restée sur le bord de la route pendant des années, le milieu trans a développé une certaine forme de rejet des acteurs publics, ce qui entraîne une paralysie dans l’évolution de la prise en charge.

Le rôle des psychiatres décrié

En effet, l’un des points les plus polémiques, très pointé dans le rapport de l’IGAS, concerne l’un des moments clés de la transition : il s’agit de l’évaluation du transsexualisme par les psychiatres, qui est un préalable très contesté à toute forme de traitement hormonal ou de chirurgie. Or, ce sont de ces deux dernières étapes que dépend le changement d’état civil. Si certains contestent le principe même de l’évaluation psychiatrique, c’est bien souvent la façon dont elle est menée qui fait débat : quelques pratiques comme la convocation des parents de la personne, le recueil de témoignages écrits de l’entourage ou la durée trop longue de l’évaluation interpellent. La mission recommande donc un recadrage des pratiques. Par ailleurs, l’élargissement de la pratique de l’évaluation aux psychiatres exerçant en libéral est également réclamé.

Le rapport pointe aussi les pratiques inadaptées de la prescription de l’hormonothérapie. Le manque de formation des praticiens, notamment sur leurs effets secondaires, conduit à une mauvaise superposition des attentes des personnes trans et de leur traitement.

Une chirurgie inadaptée

Enfin, la chirurgie de réassignation, troisième étape de la transition, souffre d’importantes carences. Elle est non seulement difficile d’accès car liée au diagnostic psychiatrique, mais également de qualité contestée, poussant un nombre croissant de personnes à partir se faire opérer à l’étranger. Un rapport complexe et ambivalent aux professionnels de santé complique également la donne.

Au-delà des enjeux purement médicaux, un certain nombre de questions administratives empêchent les bonnes conditions de vie des personnes trans. En effet, l’une des revendications les plus anciennes des associations trans est la prise en charge comme affection de longue durée (ALD), ce qui améliorerait de façon considérable l’accès aux traitements. De plus, certains passages « obligés », comme la rééducation orthophonique  échappent complètement à la prise en charge. Le remboursement des actes effectués à l’étranger, une revendication justifiée par la faiblesse de l’offre de soin française, ainsi que l’élargissement de la tarification aux établissements privés sont également souvent évoqués.

Les douleurs de l’état-civil

Les difficultés de changements d’état civil parachèvent le tableau: les procédures sont longues, tardives et ne peuvent s’amorcer qu’après une transformation chirurgicale. Sans adéquation entre le genre ressenti et le sexe décliné sur des papiers, certains gestes de la vie quotidienne peuvent engendrer douleurs et incompréhensions. Surtout, la situation sociale complexe des trans, personnes exposées à une forme de rejet social, à la marginalisation et à la souffrance psychique, justifierait une simplification des démarches et un accès renforcé à l’information. Seul facteur d’optimisme, la mobilisation récente du planning familial.

Il est difficile pour l’Etat d’arbitrer entre les positions et attentes des professionnels d’une part et celles des associations d’autre part. Certains acteurs du milieu trans prônent le seul consentement éclairé comme amorce du processus de transition : il s’agit d’une position irréaliste pour le milieu médical. C’est bien là qu’une structure de soin « à part » pourrait jouer un rôle crucial. Le rapport préconise ainsi la création de deux pôles de réassignation, qui seraient à la fois « pluridisciplinaires » et « d’excellence ».

Parmi les recommandations, on peut aussi trouver le libre choix du psychiatre chargé de l’évaluation au sein d’une liste constituée d’experts : l’assignation forcée à un professionnel tout puissant est souvent vécue comme une injustice de la part des personnes trans. De même, les délais d’attente devraient être réduits et la possibilité d’obtenir un second avis devrait être introduite.

Enfin, la mission recommande d’envisager d’inscrire parmi les critères étudiés par le Défenseur des droits celui de l’identité de genre.

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